Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent pour chaque offre de TravelBird et à l'issue de tout accord conclu entre TravelBird et le client. Avant chaque réservation, le texte des conditions générales est mis à disposition auprès du client.

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par TravelBird. Néanmoins, ces changements ne sont pas rétroactifs et ne s'appliquent donc pas sur les réservations déjà acceptées par TravelBird.

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVELBIRD CONCERNANT LA CLIENTÈLE (VOYAGE ET RESERVATION)
    Introduction
    Les Conditions générales pour les consommateurs de TravelBird sont applicables aux voyages que vous réservez par le biais de TravelBird. Les conditions générales pour les consommateurs comportent trois volets : (A) Les Conditions générales (B) les Conditions de voyage (C) les Conditions de réservation. À cet égard, il convient de noter qu’un des volets A, B ou C volets sera toujours applicable au voyage que vous réservez par le biais de TravelBird.

    Conditions Générales (A)
    Les conditions générales (A) sont toujours applicables quand les conditions de réservation (B) sont applicables (dans le cas où TravelBird agit en tant que tour-opérateur). Comme indiqué à l'article R211-12 du Code du Tourisme, les Conditions générales concernant le voyage sont une reproduction des articles R211-3 à R211-11 de ce même code.

    Conditions de voyage (B)
    Les Conditions de voyage sont valables lorsque vous réservez un voyage organisé ou un forfait pour lequel TravelBird agit en tant que tour-opérateur. Elles s'intègrent à un contrat dans lequel vous êtes une des parties lorsque vous choisissez d'acheter un séjour. Un voyage organisé ou un forfait est un voyage composé par un tour- opérateur qui comprend une nuitée ou qui dure au moins 24 heures et qui comporte au moins deux des éléments suivants : a) un transport ;; b) un logement ;; c) d’autres services touristiques non liés au transport ou au logement, qui ne sont pas en relation avec le transport ou l'hébergement mais qui constituent une partie significative du produit touristique. Les conditions générales (A) s'appliquent également si TravelBird agit en tant qu'agent de voyage pour des produits touristiques réalisés et proposés en son propre nom.
    Si vous réservez un voyage organisé pour lequel TravelBird agit en qualité d’organisateur de voyage ou tour- opérateur, TravelBird sera responsable de l’exécution du contrat de voyages. Dans ce cas, les Conditions Générales (A) et les Conditions de voyage (B) seront applicables à l’ensemble du processus, depuis la réservation jusqu’à l’exécution du voyage.

    Conditions de réservation (C)
    Les Conditions de réservation (C) sont applicables à toutes les autres formes de services, où TravelBird agit en qualité d’agence de voyages et qui ne relèvent pas des Conditions de voyage (B). Dans ce cas, les conditions générales du prestataire de services en question seront applicables, en plus des Conditions de réservation. Dans ce cas, TravelBird agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et le prestataire de services et TravelBird ne sera pas partie au contrat entre le voyageur et le prestataire de services. Le prestataire de services sera responsable de l’exécution du contrat de voyage. TravelBird sera cependant, responsable de l’exécution soigneuse des services fournis par elle, tels que la fourniture d’un conseil approprié et le traitement correct de la réservation.

    Conditions complémentaires
    TravelBird et le voyageur pourront conclure des dispositions complémentaires aux présentes conditions. Ces conditions complémentaires seront reprises dans l’offre publiée sur le site Internet. Si vous acceptez les présentes conditions générales, vous acceptez également les conditions complémentaires précitées. Les conditions complémentaires auront la priorité sur les conditions générales. L’offre « en ligne » pouvant changer rapidement, nous vous recommandons d’imprimer l’écran reprenant l’offre pendant le processus de réservation, pour éviter tout malentendu ultérieur.

    Stichting Garantiefonds Reisgelden

    TravelBird B.V. (CdC n° 32169836) est adhérente de SGR. Vous pouvez le contrôler sur www.sgr.nl. Dans les limites du règlement de garantie SGR, les voyages publiés sur le présent site Internet sont couverts par la garantie de SGR. Cette garantie SGR assure au consommateur le remboursement de l’acompte qu’il aura versé si la partie adverse ne peut respecter les prestations convenues en raison d’une insolvabilité. Si le contrat inclut également le transport et si le lieu de destination a déjà été atteint, le voyage de retour est pris en charge. Le règlement de garantie SGR est applicable aux contrats de voyage, contrats de transport et contrats de séjour (à l’exclusion de contrats séparés de transport aérien et de location de véhicules) proposés et conclus chez ou par l’intermédiaire de TravelBird sur le marché néerlandais. Ne sont pas couverts entre autres par le règlement de garantie SGR : (I) les contrats séparés de transport aérien ; (ii) les contrats séparés de location de véhicules ; (iii) les billets séparés (par exemple de parcs de loisirs, concerts et matchs sportifs) ; (iv) les formations (cours et séminaires) ; (v) les avoirs (par exemple chèques de voyage, bons de vacances et autres bons de valeur) avec lesquels aucun voyage n’a encore été réservé ; et (vi) les cautions. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.sgr.nl/Guaranteescheme.

    Attention, SGR communique uniquement en anglais et en néerlandais, le texte néerlandais du règlement de garantie est contraignant.

    Aucun droit de rétractation
    Le voyageur ne dispose d'aucun droit légal de rétractation du contrat de voyage. Voir l'article 11.2.c pour l'exception concernant les transactions incluant uniquement un billet sans date/période fixe.

    Contact
    Les Conditions de TravelBird concernant la clientèle peuvent être consultées sur le site www.TravelBird.fr ou peuvent être demandées gratuitement auprès de TravelBird BV, Customer Services, Keizersgracht 281, 1016 ED, Amsterdam ou à l’adresse électronique serviceclient@TravelBird.fr.

    Notre service clients est joignable du lundi au vendredi de 9 h 00 à 21 h 00 CET et le samedi de 10 h 00 à 18 h 00 CET.

    A: CONDITIONS GÉNÉRALES (REPRODUCTION DES ARTICLES R211-3 TO R211-11 DU CODE DU TOURISME)

    Article R211-3
    Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

    Article R211-3-1
    L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211- 2.

    Article R211-4
    Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
    2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
    3° Les prestations de restauration proposées ;
    4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
    5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
    6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
    7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ;; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
    8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
    9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
    10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
    11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
    12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
    13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

    Article R211-5
    L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

    Article R211-6
    Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
    1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
    2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
    3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
    4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
    5° Les prestations de restauration proposées ;
    6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
    7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
    8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
    9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
    10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ;; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
    11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
    12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
    13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
    14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
    15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
    16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
    17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
    18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
    19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
    20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
    21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

    Article R211-7
    L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

    Article R211-8
    Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

    Article R211-9
    Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
    -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;;
    -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

    Article R211-10
    Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ;; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

    Article R211-11
    Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
    -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
    -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
    Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

    B: CONDITIONS DE VOYAGE
    L’introduction des Conditions générales pour les consommateurs de TravelBird (Conditions de voyage et de réservation) indique quand les Conditions de voyage ci-après sont applicables.

    INTRODUCTION
    Article 1 Liminaires

    AVANT DE RÉSERVER LE FORFAIT VOYAGE
    Article 2 Informations fournies par TravelBird
    Article 3 Informations fournies par le voyageur
    Article 4 Demandes d’adaptation du voyage

    RÉSERVATION DU FORFAIT VOYAGE (contenu et enregistrement)
    Article 5 Conclusion et contenu du contrat
    Article 6 Paiement, intérêts et frais de recouvrement
    Article 7 Prix du voyage

    PÉRIODE SUIVANT LA RÉSERVATION JUSQU’À L’EXÉCUTION DU FORFAIT VOYAGE
    Article 8 Documents du forfait voyage et documents de voyages nécessaires pour le voyageur
    Article 9 Modifications à l’initiative du voyageur
    Article 10 Substitution
    Article 11 Annulation par le voyageur
    Article 12 Annulation par TravelBird
    Article 13 Modifications à l’initiative de TravelBird
    Article 14 Responsabilité et force majeure
    Article 15 Aide et assistance
    Article 16 Exonérations et restrictions par rapport à la responsabilité de TravelBird
    Article 17 Obligations du voyageur
    Article 18 Réclamations pendant le forfait voyage

    APRÈS LE FORFAIT VOYAGE
    Article 19 Réclamations après le forfait voyage
    Article 20 Protection des données personnelles
    Article 21 Litiges et loi applicable

    INTRODUCTION Article 1 Liminaires

    1. Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans les présentes Conditions de voyage :
      Forfaits sans transport : les forfaits de voyage dans le cadre desquels le voyageur ne réserve que l'hébergement et organise lui-même le transport.
      Heures d'ouverture : le service clients de TravelBird peut être joint du lundi au vendredi de 9 h 00 à 21 h 00 CET et le samedi de 10 h 00 à 18 h 00 CET, à l'exception des jours fériés officiels.
      Contrat de Voyage : le contrat dans le cadre duquel TravelBird s’engage à fournir au cocontractant un forfait voyage pré-organisé se composant d'une nuitée ou d’un séjour durant plus de 24 heures et incluant au moins deux des services suivants :
      a. transport
      b. logement
      c. un autre service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une partie significative du forfait de voyage.
      Voyageur :
      a. le cocontractant de TravelBird ;; ou
      b. la partie au nom de laquelle le forfait voyage a été réservé, et qui a accepté cette réservation ;; ou
      c. la partie à laquelle la relation juridique conclue avec TravelBird a été transférée conformément à l'article 10 des présentes Conditions générales.

    Frais de voyage: montant total de la réservation effectuée excluant (i): les frais de réservation (lorsque cela est le cas), (ii) les coûts possibles liés à une assurance voyage et / ou annulation. TravelBird : intervient comme tour-opérateur dans les présentes Conditions de voyage.
    Jours ouvrables : du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés officiels.
    2. Les présentes Conditions de voyage s’appliquent à tous les contrats de forfaits de voyage. Elles ne peuvent pas contredire les Conditions de voyage exposées ci-dessus au point A. TravelBird peut stipuler que les présentes conditions de voyage s’appliquent également aux contrats relatifs à d'autres formules de voyage, y compris les forfaits sans transport et les transferts par autocar, aussi longtemps que cela sera indiqué dans la publication.
    3. Le terme « Europe et les pays méditerranéens » ‘fait référence au continent européen, y compris les îles espagnoles (Canaries) et portugaises (Madère, Açores) ainsi que tous les pays d'Asie et d'Afrique qui jouxtent la Méditerranée.

    AVANT DE RÉSERVER LE FORFAIT VOYAGE
    Article 2 Informations fournies par TravelBird

    1. TravelBird - ou l'agence de Voyage agissant en son nom - fournira au voyageur des informations générales sur les passeports et visas en relation, principalement, avec la nationalité française, ceci, au plus tard, à la date à laquelle le contrat est conclu. Le voyageur doit se charger personnellement d’obtenir toutes les informations supplémentaires nécessaires auprès des autorités compétentes et doit vérifier, en temps utile et avant le départ, si les renseignements ainsi obtenus sont encore actuels.
    2. TravelBird conseille aux voyageurs de contracter une assurance voyage et une assurance annulation.
    3. TravelBird décline toute responsabilité en relation avec les informations générales contenues dans les photos, brochures, publicités, sites internet et autres supports d'information fournies, compilées ou éditées par des tiers.
    4. Dans le cas de voyages en avion, le voyageur sera informé du nom de la compagnie aérienne qui assure le transport dès que ceci aura été porté à la connaissance de TravelBird, si possible au moment de la réservation et, au plus tard, à la date à laquelle les documents du forfait voyage sont fournis.

    Article 3 Informations fournies par le voyageur

    1. Avant la date à laquelle le contrat est conclu, le voyageur fournira à TravelBird toutes les informations le concernant, mais aussi celles concernant ses co-voyageurs figurant dans la réservation, qui pourraient être importantes pour la conclusion du contrat, ainsi que, immédiatement après la conclusion du contrat, les informations supplémentaires requises pour l'exécution du contrat, y compris son/ses numéro(s) de téléphone(s) portable(s) et son/ses adresse(s) e-mail.
    2. Le voyageur est tenu de fournir des informations complètes sur l'état physique et/ou mental du/des voyageur(s) (y compris celles ayant trait à la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments) et doit indiquer si cet état physique et/ou mental peut entraîner une gêne, un danger ou des risques pour le voyageur lui-même ou pour d'autres voyageurs (les passagers et/ou l'équipage) ou encore les biens de tiers. Le voyageur a conscience du fait que le transporteur (représenté, par exemple, par le commandant de bord) peut lui interdire de poursuivre le voyage si les informations fournies se révèlent être incorrectes ou partielles. Il convient également de faire état des situations de mobilité réduite et de la nécessité d'un accompagnement pour les mineurs et les voyageurs handicapés, les femmes enceintes, les personnes étant malades ainsi que celles concernant les autres co-voyageurs. Le voyageur comprend que le transporteur se réserve le droit d'exiger que soit présentée une déclaration médicale en cas d’état médical spécifique, et, à défaut de présentation de celle-ci, il pourra interdire au voyageur de (continuer de) voyager.
    3. Le voyageur est également tenu d'informer TravelBird de tous les détails concernant la capacité ou l’état de la partie pour laquelle il a réservé et pouvant être importantes pour la bonne exécution par TravelBird du forfait de voyage.
    4. Dans certains cas, TravelBird doit se charger de la procédure d'enregistrement pour un vol. Le cas échéant, TravelBird l'indiquera dans la confirmation de réservation et demandera au voyageur de fournir, avant le départ, les informations concernant son passeport et nécessaires pour le vol. Le voyageur doit fournir en temps utile lesdites informations à TravelBird. Si le voyageur ne se conforme pas à l’obligation qui lui incombe de fournir les informations en question, celui-ci se verra facturer l’ensemble des frais d'enregistrement pour le vol en question.
    5. Si le voyageur ne satisfait pas à son obligation de fournir lesdites informations ou si TravelBird lui interdit de participer au forfait voyage ou de poursuivre sa participation dans ce cadre conformément aux dispositions de l'article 17.2, le voyageur supportera les frais visés à l'article précité.

    Article 4 Demandes d’adaptation du voyage

    1. Des modifications ou des compléments par rapport au forfait voyage proposé par TravelBird peuvent être demandés pour raisons médicales (adaptation pour cause médicale). TravelBird fera ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour répondre à ces demandes mais ne pourra jamais être tenue responsable d’un refus lorsqu’une requête dépasse ce qui peut raisonnablement être attendu de TravelBird. Toute adaptation pour nécessité médicale suppose l'autorisation écrite explicite de TravelBird.
    2. Dans le cas d’une adaptation pour nécessité médicale, TravelBird est en droit de facturer, pour chaque réservation, un montant raisonnable couvrant les frais d'organisation et de communication résultant des modifications ou des compléments ainsi que pour les frais supplémentaires facturés par les prestataires de services intervenant dans l'exécution du forfait voyage. Les coûts liés aux adaptations pour nécessité médicale ne peuvent être facturés que lorsque le voyageur et TravelBird ont trouvé un accord sur ce point.
    3. TravelBird ne prendra en considération une demande d’adaptation fondée sur des considérations autres que médicales (adaptation pour une autre cause) que si cette demande a une chance raisonnable d’aboutir. Dans de tels cas TravelBird est en droit de facturer au voyageur une compensation raisonnable couvrant les frais d'organisation et de communication en relation avec cette requête ainsi que pour les frais supplémentaires facturés par les prestataires de services intervenant dans l'exécution du forfait voyage.
      De telles demandes nécessitent également le consentement écrit explicite de TravelBird.

    RÉSERVATION DU FORFAIT VOYAGE (contenu et enregistrement)
    Article 5 Conclusion et contenu du contrat

    Offre et acceptation :
    a. Le contrat est conclu à la suite de l'acceptation par le voyageur de l'offre émise par TravelBird, y compris les conditions applicables. L'acceptation a lieu lorsque le contrat est conclu ;; le voyageur recevra le plus rapidement possible une confirmation par écrit ou par voie électronique.
    b. Pour les réservations effectuées sur Internet, TravelBird structurera le processus de manière à ce quele voyageur soit informé, étape par étape et avant l'acceptation, qu'il est en train de conclure un contrat et sera également informé des modalités et des conditions applicables. Le voyageur pourra, avant l’acceptation définitive, revoir sa réservation et il lui sera loisible de modifier et/ou de corriger les erreurs dans la réservation. Le voyageur est lié par le contrat à partir du moment où la réservation est confirmée sans retard imputable à TravelBird.
    2. Retrait de l’offre et/ou de l'acceptation
    a. L'offre de TravelBird est sans engagement et peut, si nécessaire, être retirée par TravelBird. Le retrait est autorisé lorsque des erreurs dans le calcul du prix du voyage ou d’autres types d’erreurs doivent être corrigé(e)s. Le retrait doit être motivé et être effectué aussi vite que possible, et, en toutes hypothèses, avant 16h00 le jour ouvrable suivant (forfaits voyage vers l'Europe et les pays méditerranéens) ou avant 12h00 le deuxième jour ouvrable (forfaits voyage vers d'autres destinations) après la date d'acceptation. Dans le cas d'une option de réservation, les conditions peuvent être modifiées jusqu'à ce que la réservation soit devenue définitive. Le contrat est soumis aux conditions applicables lorsque la réservation devient définitive.
    b. Conformément à l'article L121-16-1 du Code de la consommation, le voyageur ne peut retirer son acceptation une fois que la réservation a été confirmée par TravelBird. Dans de tels cas, le voyageur a droit d’obtenir rapidement le remboursement des sommes versées.
    3. Erreurs flagrantes
    TravelBird n’est pas engagée en cas d’erreurs ou de fautes flagrantes. De telles erreurs et fautes sont celles étant ou qui devraient être immédiatement reconnaissables comme telles par un voyageur moyen.
    4. Annulation par TravelBird en raison d’une faible participation.
    Conformément à l'article R211-4, 7°, TravelBird est en droit d’annuler le contrat, avec effet immédiat, si le nombre de réservations est inférieur au minimum requis. La résiliation aura lieu par écrit au moins 21 jours avant la date du départ. Les articles 12 et 14 ne sont pas applicables.
    5. Partie procédant à la réservation :
    Une personne qui contracte une obligation pour ou au nom d'une autre personne (la partie procédant à la réservation) est conjointement et solidairement responsable de toutes les obligations découlant du contrat.
    L’ensemble des échanges et de la communication (y compris le paiement) entre le(s) voyageur(s) d'une part et, de l'autre, TravelBird, auront exclusivement lieu par l’intermédiaire de la partie procédant à la réservation. Chaque voyageur a la responsabilité de sa propre part du contrat.
    6. Informations publiées et restrictions :
    Si le forfait voyage convenu est détaillé dans une publication de TravelBird, les informations exposées dans celle-ci font partie intégrante du contrat.
    7. Horaires de départ :
    Les horaires de départ pour la partie transport du voyage seront indiqués dans les documents relatifs au forfait voyage. TravelBird ne peut modifier ces horaires que dans des limites raisonnables et uniquement si elle ne peut raisonnablement être tenue de les respecter. Dans de tels cas, les articles 13 et 14 ne s’appliquent pas.

    Article 6 Paiement, intérêts et frais de recouvrement

    1. a. Dès lors que le contrat est conclu et en fonction de plusieurs éléments relatifs à l’offre de voyage, TravelBird peut demander un acompte au voyageur.
      b. L’acompte applicable sera mentionné dans l’offre concernée.
    2. a. Dès lors que le contrat est conclu et en fonction de plusieurs éléments relatifs à l’offre de voyage, TravellBird peut offrir au voyageur la possibilité de payer en plusieurs fois, le premier versement incluant alors l’acompte initial.
      b. Dans les cas où TravelBird offre la possibilité de payer en plusieurs fois, la mention idoine apparaîtra dans l’offre concernée.
    3. Le reste du prix du voyage doit avoir été acquitté à TravelBird au plus tard six semaines avant la date de départ (dans le cas de contrats sans transport, au plus tard six semaines avant la date de l'arrivée au premier logement réservé). Le voyageur sera considéré comme étant en défaut de paiement lorsque le paiement n'a pas été effectué à temps. Si le voyageur ne paie pas à temps, TravelBird lui adressera un rappel de paiement sans frais supplémentaires, lui permettant d’effectuer son paiement dans un délai de 14 jours calendaires. Si le paiement n'a toujours pas été effectué à l’issue de ce délai, le contrat sera annulé. TravelBird est en droit de facturer des frais d'annulation. Dans de tels cas, les dispositions de l'article 11 sont applicables et les frais d'annulation seront déduits des montants déjà payés.
    4. Si le contrat a été conclu moins de 6 semaines avant la date de départ, la totalité du prix du voyage doit être payée immédiatement.

    Article 7 Prix du voyage

    1. Sauf indication contraire, le prix du voyage tel que publié correspond à un prix par personne. Les principes suivants s’appliquent aux prix publiés :
    2. Le prix annoncé inclut tous les coûts inévitables fixes ;
    3. L’ensemble des coûts inévitables variables et les montants respectifs sont affichés directement à côté du prix annoncé.
      • Le prix du voyage publié tient compte des prix, des impôts et des taxes connus de TravelBird à la date de publication.

    PÉRIODE SUIVANT LA RÉSERVATION JUSQU’À L’EXÉCUTION DU FORFAIT VOYAGE
    Article 8 Documents du forfait voyage et documents de voyages nécessaires pour le voyageur

    1. TravelBird veillera à ce que les documents nécessaires dans le cadre du forfait voyage (à l'exception des cartes d'embarquement dans les avions) soient en la possession du voyageur au plus tard 5 jours calendaires avant la date de départ (dans le cas de contrats sans transport : avant la date d'arrivée au premier logement réservé), à moins que cela ne puisse être raisonnablement attendu de TravelBird.
    2. Si le voyageur n'a pas reçu tous les documents du forfait voyage (à l'exception des cartes d'embarquement dans les avions) au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de départ, celui-ci est tenu d’en informer immédiatement TravelBird. Les voyageurs peuvent également déposer une réclamation à propos de TravelBird sur la plateforme de règlement des litiges de la Commission Européenne. Pour plus d'informations concernant cette procédure, veuillez visiter le site suivant.
    3. Dans le cas de forfaits voyage réservés moins de 5 jours calendaires avant la date de départ (dans le cas de contrats sans transport : avant la date de l'arrivée au premier logement réservé), TravelBird indiquera quand et comment les documents nécessaires du forfait voyage seront remis au voyageur. Si le voyageur ne les reçoit pas en temps voulu, celui-ci est tenu d’en informer immédiatement TravelBird.
    4. Le voyageur doit personnellement faire en sorte d'avoir en sa possession les documents de voyage nécessaires, comme un passeport valide – ou, lorsque ceci est possible, une carte d'identité – et les visas requis, les preuves d’immunisation et de vaccination ainsi qu’un permis de conduire. Si le voyageur est dans l’incapacité d’effectuer tout ou partie du voyage prévu dans le forfait voyage en raison du fait qu’il n’est pas en possession d'un document valable, toutes les conséquences en découlant seront à la charge du voyageur, à moins que TravelBird ne se soit chargée de l’obtention du document en question et que le défaut de possession dudit document peut être imputé à TravelBird, ou lorsque TravelBird a manqué à son obligation d'information en vertu de l'article 2.1.

    Article 9 Modifications à l’initiative du voyageur

    1. Après la formation du contrat, le voyageur pourra demander d’y apporter des modifications par téléphone ou par mail au service client de TravelBird, à condition que ce soit possible, que TravelBird accepte les modifications demandées et que le voyageur paie le prix du voyage modifié après déduction des sommes déjà payées. Concernant des demandes de modifications sur des réservations d'offres avec vols, un coût fixe sera facturé conformément à l'article 9.3. De plus, le voyageur est tenu de payer les frais de modification pour chaque réservation ainsi que les frais de communication éventuels. TravelBird prendra aussi rapidement que possible une décision quant à la demande.
    2. Tout refus des modifications demandées par le voyageur sera justifié par TravelBird et communiqué immédiatement au voyageur. Le voyageur aura le droit de maintenir voire d’annuler le contrat original. Dans ce dernier cas, l’article 11 sera appliqué. À défaut d’une réaction de la part du voyageur sur le refus de sa demande, le contrat original sera exécuté.
    3. Dans le cas où un client souhaiterait apporter des modifications (par exemple, un changement de nom) après sa réservation, un supplément de 35 € par demande et par réservation sera facturé par TravelBird (une demande peut inclure plusieurs modifications). Veuillez noter qu’en plus de ce coût fixe, les possibles surcoûts auprès de partenaires ou d’organismes extérieurs résultant de ces changements seront à la charge du client.

    Article 10 Substitution

    1. Conformément à l'article R211-7, le voyageur peut être remplacé, en temps utile et avant que le voyage ne commence, par une autre personne. Les conditions suivantes s’appliquent :
      a. L’autre personne satisfait à l’ensemble des conditions du contrat ;;
      b. La demande est présentée au plus tard 7 jours calendaires avant la date de départ (15 jours en cas de croisière), ou du moins en tenant compte d’un délai suffisant de sorte que les actes et formalités nécessaires puissent être effectués ;
      c. Cette substitution n’est pas exclue par les conditions des fournisseurs de services intervenant dans l'exécution du contrat.
    2. La partie effectuant la réservation, le voyageur et la personne se substituant au voyageur sont conjointement et solidairement tenus envers TravelBird du paiement du solde du prix du voyage, des frais de modification et des dépenses de communication visés à l'article 9.1 ainsi que de l’ensemble des frais additionnels découlant de la substitution.

    Article 11 Annulation par le voyageur

    1. Frais d'annulation standard
      Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, TravelBird pourra lui facturer, en plus des frais de réservation éventuellement dus, des frais de résiliation. Le voyageur peut réclamer les remboursements suivants :

      Offres incluant vols/croisières et/ou voiture de location

      Nombre de jours avant le départ % du coût total du voyage qui vous est remboursé
      Plus de 28 jours 65%
      A partir de 28 et jusqu'au 15 jours 50%
      A partir de 14 et jusqu'au 6 jours 25%
      A partir de 5 et jusqu'au 1 jour 10%
      Jour du départ 0%

      Offres sans vols/croisières et/ou voiture de location

      Nombre de jours avant le départ % du coût total du voyage qui vous est remboursé
      Plus de 42 jours 100%
      A partir de 42 et jusqu'au 29 jours 65%
      A partir de 28 et jusqu'au 15 jours 50%
      A partir de 14 et jusqu'au 6 jours 25%
      A partir de 5 et jusqu'au 1 jour 10%
      Jour du départ 0%
    2. Divers frais d'annulation
      a. Si un forfait voyage comprend divers éléments régis par différentes règles d'annulation, les dispositions relatives à chaque élément s’appliqueront. TravelBird informera à l'avance le voyageur lorsque différentes dispositions d'annulation s’appliquent aux divers éléments en faisant mention des règles applicables dans l'offre concernée sur le site.
      b. TravelBird se réserve le droit d'appliquer des conditions d'annulation différentes de celles mentionnées dans le paragraphe 1. Le voyageur sera informé de ces éventuels changements par une mentionne explicite sur la page de l'offre concernée.

    3. Annulation partielle
      a. Si un voyageur d’un groupe annule sa participation dans un contrat concernant un séjour commun dans un hôtel, un appartement, une maison de vacances ou un autre type d’hébergement, des frais d'annulation lui seront facturés.
      b. Si la taille du groupe restant est recensée dans le tableau tarifaire pour le logement concerné, TravelBird présentera au(x) voyageur(s) restant(s) une proposition modifiée adaptée à la nouvelle taille du groupe, dans le même logement et pour la même période.
      c. Les transactions incluant uniquement le billet ne peuvent être échangées ou annulées, et ne sont donc pas susceptibles d'être remboursées. Pour les transactions incluant uniquement un billet sans date/période fixe, une période de rétractation légale de 14 jours calendaires est toutefois applicable. Dans un délai de 14 jours calendaires après la date d'achat de la transaction incluant uniquement le billet, le voyageur peut réclamer un remboursement de son billet par le biais du service clientèle TravelBird. Si le billet a été converti, activé et/ou utilisé de toute autre manière, TravelBird réglera la valeur totale de la transaction du billet avec le prix d'achat total de la transaction et aucun remboursement n'est effectué au voyageur.
      d. S’il n’est pas possible de présenter une offre modifiée ou que celle-ci n’est pas acceptée, le contrat sera résilié pour tous les voyageurs et des frais d'annulation seront facturés à l’ensemble des voyageurs.
      e. Le montant total des frais d'annulation et du prix modifié du voyage ne peuvent jamais dépasser le prix du voyage total dû par les voyageurs initiaux. Tout excédent sera déduit du nouveau prix du voyage.
    4. En dehors des heures de bureau Les annulations en dehors des heures de bureau sont réputées avoir été effectuées le premier jour ouvrable suivant.
    5. Remplacement
      Si le voyageur opte pour une substitution et qu’aucune annulation n’a lieu, l'article 10 s’applique.

    Article 12 Annulation par TravelBird

    1. TravelBird est en droit d’annuler le contrat en raison de circonstances exceptionnelles.
    2. a. Si les circonstances exceptionnelles peuvent être imputées au voyageur, la perte subséquente sera à la charge du voyageur.
      b. Si les circonstances exceptionnelles peuvent être imputées au voyageur, la perte subséquente sera à la charge du voyageur.
      c. Si les circonstances exceptionnelles peuvent être imputées à TravelBird, la perte subséquente sera à la charge de TravelBird. Il sera déterminé si tel est le cas sur la base de l'article 14.
      d. Si les circonstances exceptionnelles ne peuvent être imputées ni au voyageur ni à TravelBird, chaquepartie supportera sa propre perte comme indiqué à l'article 15.

    Article 13 Modifications à l’initiative de TravelBird

    1. a. Conformément à l'article R211-9, TravelBird peut modifier la prestation de service convenue en raison de circonstances exceptionnelles, ceci comme mentionné à l'article 12.2. TravelBird avisera le voyageur des changements le plus rapidement possible suivant le moment où elle a eu connaissance des circonstances exceptionnelles.
      b. Si le changement concerne un ou plusieurs points essentiels, le voyageur peut le refuser.
      c. Si le changement concerne un ou plusieurs points non essentiels, le voyageur ne peut le refuser que si le changement est cause pour celui-ci d’inconvénients autres que mineurs.
    2. a. Dans l’hypothèse d'un changement, TravelBird proposera au voyageur, si possible, une offre alternative. TravelBird présentera cette offre le plus rapidement possible à compter de la notification du changement.
      b. L'offre alternative doit être, au moins, équivalente. L'équivalence des logements de remplacement doit être appréciée sur la base de critères objectifs et doit être établie au regard des circonstances ci-après qui doivent être mentionnées dans l’offre alternative:
    3. la localisation de l'hébergement dans le lieu de destination ;
    4. la nature et la catégorie de l'hébergement
    5. les autres équipements/commodités proposés par l'hébergement.
      L'évaluation évoquée ci-dessus doit prendre en compte
    6. la composition du groupe;;
    7. Les caractéristiques particulières ou circonstances propres au(x) voyageur(s) que le(s) voyageur(s) estiment d'une importance essentielle et telles que portées à la connaissance de TravelBird puis confirmées par écrit par TravelBird ;
    8. les dérogations ou ajouts aux programmes demandés par le voyageur qui ont été confirmés par écrit par TravelBird.
    9. a. Un voyageur qui exerce son droit de refuser la modification ou bien l’offre alternative proposée conformément aux paragraphes précédents et refuse d’annuler le forfait voyage doit le faire savoir dans les trois jours calendaires suivant la réception de la notification concernant la modification ou l'offre alternative. Un délai d'un jour calendaire s’applique lorsque la notification a été reçue 10 jours calendaires - ou moins - avant la date de départ. Le voyageur le fait savoir en contactant le service clients de TravelBird par téléphone ou par e-mail.
      b. Si le voyageur refuse la modification ou l'offre alternative, TravelBird est alors en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Il doit exercer ce droit – sous peine de déchéance – dans les trois jours calendaires suivant la réception du refus exprimé par le voyageur. Un délai d'un jour calendaire s’applique lorsque la notification est reçue 10 jours calendaires – ou moins – avant la date de départ (dans le cas de contrats sans transport : avant la date de l'arrivée au premier logement réservé). Dans de tels cas, le voyageur est dispensé du paiement ou peut obtenir le remboursement du prix du voyage (ou, lorsque le forfait voyage a déjà été effectué partiellement, au remboursement d'une part proportionnelle de celui-ci), sans préjudice de tout droit du voyageur à obtenir une indemnisation telle que visée à l'article 13.5.
    10. Si la période visée à l’article 13.3 s’achève un dimanche ou un jour férié légal en France, celle-ci sera prolongée jusqu’à 12h00 CET le jour ouvrable suivant.
    11. Si la cause du changement peut être imputée à TravelBird, la perte subséquente pour le voyageur sera supportée par TravelBird. Il sera déterminé si tel est le cas sur la base de l'article 14.
      Si la cause du changement peut être imputée au voyageur, la perte subséquente sera supportée par le voyageur.
      Si la cause du changement ne peut être imputée ni au voyageur ni à TravelBird, chaque partie supportera sa propre perte comme indiqué à l'article 15.
    12. Si, après le commencement d'un forfait voyage convenu, une partie importante des services inclus dans le contrat ne peut pas être fournie, TravelBird se chargera d’organiser d’autres solutions appropriées permettant de poursuivre le voyage. (Pour les coûts de ceux-ci, voir l'article 15). Lorsque des solutions alternatives ne sont pas possibles, TravelBird organisera pour le(s) voyageur(s), si nécessaire, des moyens de transport en vue de le(s) ramener au lieu de départ ou de le(s) transporter vers un autre lieu de retour convenu avec le(s) voyageur(s). (Pour les coûts de ceux-ci, voir l'article 15.)
      Sans préjudice des dispositions de l'article 17.4, TravelBird informera le(s) voyageur(s) de tout changement qu'elle apporte à l'heure de départ. Cette obligation ne concerne pas les voyages de retour pour les voyageurs qui ont réservé uniquement le transport et/ou dont l'adresse d’hébergement est inconnue.

    Article 14 : Responsabilité et force majeure

    1. Sans préjudice des dispositions des articles 12 et 13, TravelBird exécutera le contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base du contrat.
    2. Si le forfait voyage ne répond pas aux attentes évoquées à l'article 14.1, le voyageur est alors tenu d'en informer le plus rapidement possible les parties concernées, ceci conformément aux dispositions de l'article 18.1.
    3. Si le forfait voyage ne répond pas aux attentes évoquées à l'article 14.1, TravelBird devra indemniser le voyageur pour tout dommage éventuel conformément à l'article L211-16 et sans préjudice des dispositions des articles 15, 16 et 17, à moins que le défaut d’exécution ne soit pas imputable à TravelBird ou à la personne l'assistant dans l'exécution du contrat dans la mesure où :
      a. le manquement dans l'exécution du contrat est imputable au voyageur ;; ou
      b. le manquement dans l'exécution du contrat a été provoqué par un fait imputable à un tiers qui n’a pas participé à la prestation de services dans le cadre du forfait voyage et celui-ci n’était pas prévisible ni ne pouvait être évité ;; ou
      c. le manquement dans l'exécution du contrat a été causé par la force majeure.
    4. La force majeure s’entend d’événements anormaux et imprévisibles indépendants de la volonté des parties à un contrat et ayant des conséquences qui ne peuvent être évitées malgré l’ensemble des mesures de précaution prises.

    Article 15 Aide et assistance

    1. a. Selon les circonstances, TravelBird peut être tenue de fournir au voyageur une aide et une assistance lorsque le forfait voyage ne répond pas aux attentes que le voyageur pouvait raisonnablement avoir sur la base du contrat. Si le voyageur a besoin de l’assistance de TravelBird, celui-ci doit alors contacter immédiatement TravelBird sur place pendant les heures de bureau. Les coûts de celles-ci seront à la charge de TravelBird si et dans la mesure où le manquement dans l'exécution du contrat est imputable à TravelBird conformément à l'article 14.3.
      b. Si la cause du manquement est imputable au voyageur, TravelBird ne doit alors fournir une aide et une assistance que dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement attendues d’elle. Dans un tel cas, les coûts seront supportés par le voyageur.
    2. Si le forfait voyage ne répond pas aux attentes que le voyageur pouvait raisonnablement avoir sur la base du contrat du fait de circonstances qui ne sont imputables ni au voyageur ni à TravelBird, chaque partie prendra en charge son propre préjudice. Pour TravelBird, ceci impliquera le recours à un effectif supplémentaire et pour le voyageur des frais supplémentaires de séjour et de rapatriement.

    Article 16 Exonérations et restrictions par rapport à la responsabilité de TravelBird

    1. a. Si une convention internationale, une loi ou un décret s’appliquant à un service inclus dans le forfait voyage organise ou permet l’exclusion ou une limitation de la responsabilité de TravelBird, la responsabilité de TravelBird est alors exclue ou limitée conformément à de telles dispositions.
      b. TravelBird n’est pas responsable envers le voyageur si et dans la mesure où le voyageur a puobtenir l’indemnisation de son préjudice en vertu d'une police d'assurance, telle qu’une assurance voyage et/ou une assurance frais d’annulation.
    2. Si TravelBird est responsable envers le voyageur en cas de désagréments pendant le voyage, l’indemnisation s’élèvera au maximum à une fois le prix du voyage.
    3. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents du présent article, la responsabilité de TravelBird pour le préjudice autre que le préjudice résultant de la mort ou de blessures subies par le voyageur sera limitée à trois fois le prix du voyage, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de TravelBird. Dans de telles situations, la responsabilité de TravelBird est illimitée.
    4. Les exonérations et/ou limitations de responsabilité au profit de TravelBird telles qu’exposées dans le présent article s’appliquent également pour les employés de TravelBird ainsi que les prestataires de services concernés et leur personnel, sauf en cas d’exclusion par une convention internationale, une loi ou un décret.

    Article 17 Obligations du voyageur

    1. Le(s) voyageur(s) est/sont tenu(s) de se conformer à toutes les instructions de TravelBird afin d’assurer la bonne exécution du forfait voyage et est/sont responsable(s) des dommages causés par son/leur comportement répréhensible, lequel sera apprécié par rapport au comportement d'un voyageur se comportant de façon adéquate.
    2. a. Un voyageur qui est ou pourrait être à l’origine d’un empêchement ou de nuisances tel(le)s que la bonne exécution d'un forfait voyage est ou pourrait s’en trouver sérieusement compromise pourra être exclu par TravelBird du forfait voyage ou ne pourra pas terminer la période restante des vacances dès lors qu’il ne peut raisonnablement être exigé de TravelBird qu’elle exécute le contrat.
      b. L’ensemble des coûts découlant d'une situation telle que décrite à l'article 17.2a sera supporté par le voyageur si et dans la mesure où les conséquences de l’empêchement ou des nuisances en question peuvent lui être imputées. Si et dans la mesure où la cause de l'exclusion ne peut pas être imputée au voyageur, celui-ci aura alors droit au remboursement du prix du voyage ou d’une partie de celui-ci.
    3. Le voyageur doit, autant que possible, faire en sorte d'éviter ou de limiter les dommages, notamment en se conformant à son obligation de déclaration prévue à l'article 18.1.
    4. Chaque voyageur est tenu, le cas échéant, de vérifier l'heure exacte du départ du voyage retour du fournisseur de service local, ceci 24 heures au plus tard avant l'heure de départ indiquée.

    Article 18 Réclamations pendant le forfait voyage

    1. Un manquement dans l'exécution du contrat tel que visé à l'article 14.2 doit être signalé sur place le plus rapidement possible de sorte qu'une solution puisse être trouvée. Le voyageur doit se présenter - dans l’ordre ci-après - au fournisseur de services concerné, au représentant voyage local ou, lorsque celui-ci est absent ou non joignable, à TravelBird. Un manquement qui n’est pas résolu et qui affecte négativement la qualité du forfait voyage doit en toute circonstance être immédiatement signalé à TravelBird.
    2. TravelBird fournira les informations concernant la procédure à suivre sur place, les coordonnées et la disponibilité des personnes concernées.
    3. Si le voyageur ne se conforme pas à l'obligation de signaler une plainte et que le fournisseur de service ou TravelBird se voit ainsi privé d’une opportunité de résoudre le manquement, le droit à obtenir indemnisation pour le dommage subi pourra être exclu ou limité.
    4. Les voyageurs peuvent également déposer une réclamation à propos de TravelBird sur la plateforme de règlement des litiges de la Commission Européenne. Pour plus d'informations concernant cette procédure, veuillez visiter le site suivant.

    APRÈS LE FORFAIT VOYAGE
    Article 19 Réclamations après le forfait voyage

    1. S’il n’a pas été apporté de réponse satisfaisante à une réclamation, celle-ci doit alors être soumise à TravelBird par écrit et de façon détaillée dans un délai raisonnable une fois le forfait voyage achevé (ou le service utilisé), ou au plus tard à la date de départ initiale si le forfait voyage n'a pas été effectué.
    2. TravelBird n’examinera pas les réclamations qui n’auront pas été présentées en temps utile, à moins que ce retard ne puisse raisonnablement être reproché au voyageur. TravelBird informera le voyageur à cet égard par écrit ou par voie électronique.

    Article 20 Protection des données personnelles

    1. Afin de permettre la conclusion et l'exécution du contrat de voyage, TravelBird peut accéder à des données personnelles des voyageurs (telles que leur identité, leur adresse). En vertu de la loi « Automatisation et libertés » du 6 Janvier 1978, le voyageur a un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression par rapport aux informations le concernant et ses données à caractère personnel en adressant une requête en ce sens à TravelBird à l'adresse suivante : TravelBird BV, Keizersgracht 281, 1016 ED, Amsterdam ou un mail à serviceclient@travelbird.fr. En outre, et conformément à la recommandation de la CNIL n° 2013-358 du 14 novembre 2013, les informations ayant trait aux cartes de paiement des voyageurs ne seront pas conservées au- delà de la période nécessaire pour finaliser la transaction.

    Article 21 Litiges et loi applicable

    1. Le présent contrat est régi par la loi des Pays-Bas. Le choix de la loi applicable n’affecte aucune disposition légale impérative qui vous est accordée par la loi de votre pays de résidence.
    2. Tout litige survenant dans le cadre du présent Contrat ou tout Contrat en résultant sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

    C: CONDITIONS DE RESERVATION
    L'introduction aux Conditions générales de TravelBird concernant la clientèle (Conditions de voyage et de réservation) précise lorsque les Conditions de réservation ci-après s’appliquent.

    SOMMAIRE
    Article 1 Dispositions introductives
    Article 2 La commande en général
    Article 3 La réservation
    Article 4 Paiements Article 5 Responsabilité
    Article 6 Documents
    Article 7 Intérêts et frais de recouvrement
    Article 8 Réclamations
    Article 9 Litiges et loi applicable

    Article 1 Dispositions introductives

    1. Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans les présentes Conditions de réservation TravelBird :
      Prestataire de services: le transporteur, le fournisseur d'hébergement, le tour-opérateur et/ou d'autres fournisseurs de services dans le secteur de l’industrie du voyage, le tout au sens le plus large du terme, avec lequel le voyageur conclut un contrat et qui, tout en respectant dûment les conditions générales s’appliquant, a la responsabilité de la fourniture du service.
      Commande: le contrat entre le voyageur et TravelBird dans le cadre duquel TravelBird s’engage envers le voyageur à fournir des services en matière de voyage au sens le plus large du terme.
      Agent de Voyage: une personne qui conseille, informe et intervient comme médiateur dans le cadre de la conclusion de contrats dans le secteur de l’industrie du voyage, ceci à l’occasion de l'exercice de son activité commerciale.
      Voyageur:
      a. le client (la partie réservant) qui a réservé le produit de voyage par le biais de TravelBird, ou
      b. la personne au nom de laquelle accepté ledit contrat.
      TravelBird: intervient en qualité d’agent de voyage dans les présentes Conditions de réservation (B)
      Jours ouvrables: du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 CET, et le samedi de 10h00 à 16h00 CET àl'exception des jours fériés officiels, à moins que d'autres horaires d'ouverture ne soient explicitement indiqués par TravelBird.
    2. TravelBird est un fournisseur de services de voyage. Elle informe, conseille et reçoit des réservations. TravelBird fournit de tels services sur la base des instructions du voyageur. Les Conditions de réservation de TravelBird s’appliquent à toutes les formes de services pour lesquels TravelBird intervient en qualité d’agent de voyage et auxquels les Conditions de voyage ne s’appliquent pas. Il convient également de se reporter à l'introduction aux Conditions générales de TravelBird concernant la clientèle.
    3. Si le voyageur réserve un forfait voyage auprès de TravelBird soumis aux Conditions de voyage, lesdites Conditions de voyage s’appliquent à l'ensemble du processus : du conseil à l'exécution du forfait voyage. Si TravelBird organise des voyages sous son propre nom, elle est alors le tour-opérateur désigné pour ce voyage. Les Conditions de voyage s’appliquent par conséquent à ce voyage. Voir les Conditions de voyage ci-dessus.
    4. TravelBird peut faire une réservation pour le voyageur en sa qualité d'agent de voyage. Elle intervient alors en qualité d’agent entre le voyageur et le prestataire choisi par le voyageur. TravelBird elle-même n’est pas partie au contrat. Elle peut, par exemple, réserver des vols, des billets de chambres d'hôtel et contracter une assurance pour le voyageur.
    5. TravelBird n’est pas responsable de la bonne exécution des services réservés par le biais de TravelBird. Ces services sont soumis aux Conditions générales du fournisseur de services concerné comme, par exemple, la compagnie aérienne ou l'hôtel. TravelBird est, bien entendu, responsable de la bonne exécution de ses propres services, tels que le conseil et le traitement administratif des réservations.
    6. TravelBird peut facturer des frais pour ses services, ceci à condition que le client en soit informé à l'avance.

    Article 2 La commande en général

    1. La commande peut consister, entre autres, en la mise à disposition d’informations et de conseils au voyageur, et, si possible, en la réservation, au nom du voyageur, des services souhaités par le voyageur.
    2. Une fois que la commande a été passée, le client est engagé à l’égard de TravelBird et du fournisseur de services, indépendamment du point de savoir si une confirmation immédiate a été fournie.
    3. En général, une confirmation est adressée immédiatement au client et, dans ce cas, ladite confirmation est réputée constituer la preuve du contrat qu’elle détaille.
    4. Si la confirmation de commande ne peut être adressée immédiatement et est envoyée ultérieurement par TravelBird, le client peut faire appel dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la confirmation. Si aucun appel n’est présenté dans ce délai, la confirmation de la commande est réputée constituer la preuve de l'existence du contrat et du contenu la preuve contraire.
    5. Si la réservation est faite en ayant recours à Internet, TravelBird structurera le processus de manière à ce que le voyageur soit informé avant acceptation qu'il est en train de conclure un contrat et qu’il soit informé des modalités et des conditions applicables. Le voyageur est lié par ce contrat à partir du moment où la réservation est confirmée par TravelBird.
    6. Le client est entièrement responsable tant à l’égard de TravelBird que du fournisseur de services en ce qui concerne les obligations découlant de la commande. Les autres voyageurs sont responsables de leur part dans le service fourni convenu.

    Article 3 La réservation

    1. L'obligation du client de fournir des informations.
      Le client doit fournir à TravelBird l’ensemble des informations nécessaires le concernant ainsi que celles concernant les autres voyageurs étant nécessaires pour la conclusion et l'exécution du contrat. Cela inclut son/leur numéro(s) de téléphone(s) portable(s) et, le cas échéant, son/leur adresse(s) e-mail(s). Le client doit fournir des informations sur sa propre santé physique et/ou mentale et sur la santé physique et/ou mentale des voyageurs pour qui il a fait une réservation ainsi que celles portant sur tout autre aspect pertinent, y compris médical. Il convient également de faire état des situations de mobilité réduite et de la nécessité d'un accompagnement pour les mineurs et les voyageurs handicapés, les femmes enceintes, les personnes étant malades ainsi que celles concernant les autres co-voyageurs. Si le client ne satisfait pas à son obligation d'information, il en supporte alors toutes les conséquences financières négatives ultérieures.
    2. Ajustements de prix
      Les prix des services réservés peuvent être ajustés conformément aux Conditions générales du fournisseur de service. Ces ajustements seront signalés et facturés le plus rapidement possible.
    3. Annulation/modifications à l’initiative du client
      Les annulations ou modifications éventuelles d’ordre(s) fourni(s) ne peuvent avoir lieu que les jours ouvrables et uniquement à la demande du client. Si une annulation de réservations déjà effectuées a lieu à la demande du client ou que des modifications y sont apportées, les frais y inhérents lui seront portés en compte. Dans le cas où un client souhaite effectuer une modification sur sa réservation (par exemple, un changement de nom), un supplément de 12,50 € sera facturé par TravelBird à chaque demande (une demande peut inclure plusieurs modifications). Veuillez noter qu’en plus de ce coût fixe, les possibles surcoûts auprès de partenaires ou d’organismes extérieurs résultant de ces changements seront à la charge du client.
    4. Toutes les communications de TravelBird ou du prestataire de services seront uniquement adressées au client.

    Article 4 Paiements

    1. Le voyageur est tenu de régler les montants dus dans le délai indiqué par TravelBird. TravelBird est autorisée à percevoir les montants dus, le cas échéant au nom et pour le compte du fournisseur(s) de service concerné.
    2. TravelBird peut exiger un dépôt lors de l’émission de la/des commande(s), lequel dépôt ne pourra en aucun cas être supérieur au dépôt requis en vertu des Conditions générales des prestataires de services concernés (en cas d’existence de tels prestataires).
    3. Le montant en souffrance doit avoir été perçu par TravelBird au plus tard à la date indiquée dans la confirmation.
    4. Si le paiement/dépôt n’est pas effectué ou n’a pas été reçu à temps, TravelBird adressera au voyageur un rappel de paiement sans frais supplémentaires lui permettant d’effectuer son paiement dans un délai de 14 jours. Si le paiement n'a pas toujours pas été effectué dans ce délai, le contrat sera alors considéré comme ayant été annulé, sauf stipulation contraire des Conditions générales des prestataires de services concernés. À partir de ce moment-là, TravelBird est en droit de facturer les frais d'annulation ou de les compenser avec le dépôt reçu.
    5. Les remboursements seront effectués uniquement au profit du client.

    Article 5 Responsabilité

    1. TravelBird fera preuve de la précaution et de l’attention attendues de tout bon entrepreneur dans l'exécution de ses activités.
    2. TravelBird décline toute responsabilité pour les actes et/ou omissions de la part du/des fournisseur(s) de services impliqué(s) visés à l'article 1.1, et n’est pas garante de l'exactitude des informations fournies par ce(s) fournisseur(s) de services. TravelBird décline toute responsabilité pour les photos, brochures, publicités, sites internet et autres supports d'information, dans la mesure où ceux-ci ont été compilés ou édités par des tiers.
    3. Dans l’hypothèse où TravelBird viendrait à commettre elle-même une faute contractuelle lui étant imputable entraînant un préjudice pour le voyageur (y compris l’impossibilité de profiter pleinement de son voyage), la responsabilité de TravelBird se limitera au montant des services facturés par TravelBird.
    4. La responsabilité encourue pour des dommages pour lesquels le voyageur est assuré (par exemple lors de la réservation du voyage et/ou l’assurance annulation ou l'assurance médicale) et la responsabilité pour le préjudice subi par le voyageur dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle ou d’une activité commerciale (y compris la perte résultant du fait que des correspondances ont été manquées voyageur n’est pas arrivé à temps à son lieu destination) sont exclues.
    5. TravelBird n’est pas responsable des promesses faites par son personnel ou par des tiers qui diffèrent explicitement des conditions énoncées dans les présentes conditions générale ou dans les conditions du prestataire de service concerné, à moins que de telles promesses ne soient confirmées ultérieurement par écrit.
    6. Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans le présent article s’appliquent également au personnel de TravelBird.

    Article 6 Documents

    1. TravelBird fournira des informations générales sur les passeports et visas en relation avec la nationalité française, ceci, au plus tard, à la date à laquelle le contrat est conclu.
    2. Le voyageur doit se charger personnellement d’obtenir toutes les informations supplémentaires nécessaires auprès des autorités compétentes et doit vérifier, en temps ainsi obtenus sont encore actuels.
    3. Le voyageur doit personnellement faire en sorte d'avoir en sa possession les documents de voyage nécessaires, comme un passeport valide – ou, lorsque ceci est possible, une carte d'identité – et les visas requis, les preuves d’immunisation et de vaccination ainsi qu’un permis de conduire et sa carte verte d’assurance.
    4. Si le voyageur est dans l’incapacité d’effectuer tout ou partie du voyage prévu dans le forfait voyage en raison du fait qu’il n’est pas en possession d'un document valable, toutes les conséquences en découlant seront à la charge du voyageur, à moins que TravelBird ne se soit chargée de l’obtention du document en question et que le défaut de possession dudit document peut être imputé à TravelBird, ou lorsque TravelBird a manqué à son obligation d'information en vertu de l'article 6.1.
    5. TravelBird will advise the traveller in advance on taking out travel insurance and cancellation insurance.

    Article 7 Intérêts et frais de recouvrement

    1. Un voyageur qui n'a pas satisfait en temps utile à ses obligations financières est redevable à TravelBird du taux d'intérêt légal sur la somme restant due, sauf si un taux Conditions du fournisseur de services.

    Article 8 Réclamations

    1. Les réclamations concernant une réservation faite par TravelBird et/ou concernant des conseils et des informations fournies par TravelBird doivent être présentées à TravelBird dans un délai d'un mois après que le voyageur a eu connaissance des faits auxquels la plainte a trait.

    Article 9 Litiges et loi applicable

    1. Le présent contrat est régi par la loi des Pays-Bas. Le choix de la loi applicable n’affecte aucune disposition légale impérative qui vous est accordée par la loi de votre pays de résidence.
    2. Tout litige survenant dans le cadre du présent Contrat ou tout Contrat en résultant sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas.
    3. Toutes les créances se prescrivent à l’issue d’une année suivant la fin du forfait voyage (ou, lorsqu’il n’y a pas eu de forfait voyage, un an après la date de départ d'origine). Les réclamations ayant trait à des préjudices corporels se prescrivent à l’issue d’une année suivant la fin des vacances (ou, lorsqu’il n’y a pas eu de forfait voyage, un an après la date de départ d'origine). Les parties sont liées par les périodes visées au présent paragraphe, sauf dans l’hypothèse où TravelBird ne saurait légitimement les invoquer compte tenu des principes de raison et d’équité.

    Amsterdam, 16 mars 2017